📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Vendeur : Nady Bakkouri
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : [à compléter]
E-mail : nady.bakkouri@outlook.fr
Site : nbcoachingonline.com

2. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de prestations de coaching proposées sur le site : accompagnement en ligne, programmes personnalisés, séances individuelles ou packs.

3. Descriptions des services

Chaque service est décrit le plus précisément possible (contenu, durée indicative, modalités). La commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Nady Bakkouri se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée après paiement et confirmation par e-mail. Toute commande est ferme et définitive, sauf droit de rétractation lorsque applicable (cf. §7).

6. Paiement

Le règlement s’effectue via des prestataires sécurisés (ex. Stripe, PayPal). Aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur. En cas d’échéancier, le client s’engage à honorer toutes les échéances aux dates convenues.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, si l’exécution a commencé après accord préalable exprès et renoncement exprès au droit de rétractation ;
• aux contenus numériques fournis autrement que sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès et renoncement exprès.

Pour exercer la rétractation : envoyer un e-mail à nady.bakkouri@outlook.fr dans le délai légal.

8. Annulation / report de séance

Toute séance peut être reportée jusqu’à [24/48 h] avant l’horaire prévu, par écrit (e-mail). Passé ce délai, la séance est due. En cas de retard du client : la séance se termine à l’heure initialement prévue. En cas d’empêchement du coach, une nouvelle date sera proposée ou la séance non réalisée remboursée.

9. Remboursements

Hors rétractation légale, les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf annulation imputable au vendeur ou cas de force majeure au sens du droit français. Les packs entamés ne sont pas remboursés mais peuvent, avec accord, être replanifiés sur une période [x] mois.

10. Responsabilité

Les services proposés ne constituent ni un suivi médical, ni un avis thérapeutique. Le client reste responsable de ses décisions et de sa santé. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. En cas de doute médical, consultez un professionnel de santé.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, vidéos, supports, programmes) remis au client sont protégés et restent la propriété exclusive de Nady Bakkouri. Toute reproduction, diffusion ou partage à des tiers, même partiel, est interdite sans autorisation écrite.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et au suivi client et sont traitées par Nady Bakkouri. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement en écrivant à nady.bakkouri@outlook.fr. Pour en savoir plus, consultez la Politique de confidentialité [lien si disponible].

13. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur : [Nom du médiateur / service de médiation] – [URL]
Plateforme européenne de RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents.